Source : Direction de l'assurance vieillesse

Avis du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale et du ministère des Finances concernant l'amélioration de la gestion des régimes de retraite d'entreprise

Aux départements (bureaux) des ressources humaines et de la sécurité sociale et aux départements (bureaux) des finances de chaque province, autonomie régionale, municipalité directement placée sous l'autorité centrale et du Corps de production et de construction du Xinjiang :

Afin de mettre pleinement en œuvre l’esprit du 20e Congrès du Parti et des différentes réunions plénières de la 20e Commission centrale, d’accélérer le développement d’un système d’assurance vieillesse à plusieurs niveaux et à plusieurs piliers, et de mieux tirer parti du rôle important que jouent les régimes de retraite d’entreprise dans l’amélioration du niveau de revenu des retraités, la lutte contre le vieillissement de la population et la promotion de la prospérité commune, nous formulons ci-après les recommandations suivantes visant à améliorer encore la gestion des régimes de retraite d’entreprise.

I. Élargir la couverture. Encourager et guider les entreprises de tous types, les associations, les fondations, les organismes privés à but non lucratif ainsi que les autres employeurs éligibles et leurs salariés à mettre en place des régimes de retraite d'entreprise conformément aux « Mesures relatives aux régimes de retraite d'entreprise », afin d'élargir la couverture de ce système et de tirer pleinement parti de ses fonctions : perfectionner le mécanisme de répartition, fidéliser et attirer les talents, améliorer le niveau des prestations sociales et favoriser le développement des entreprises.

II. Simplification de la procédure de mise en place. Lorsque l’employeur a déjà mis en place un système de conseil des salariés, le projet de régime de retraite d’entreprise est soumis au conseil des salariés pour discussion et adoption ; lorsqu’il n’a pas mis en place un tel système, le projet de régime de retraite d’entreprise peut être adopté à l’issue d’autres procédures démocratiques, telles que la discussion par l’ensemble des salariés et la publication d’un avis. Un modèle simplifié de projet de régime de retraite d’entreprise est mis en place, et les collectivités locales qui en ont les moyens sont encouragées à mettre progressivement en place un système de dépôt en ligne. La date de mise en place du régime de retraite d’entreprise par l’employeur ne doit pas être antérieure à la date à laquelle l’entreprise a adhéré au régime de retraite de base des salariés.

III. Flexibilité dans le choix du taux de cotisation. Le régime de retraite d'entreprise est financé conjointement par l'employeur et les salariés ; la cotisation de l'employeur ne doit pas dépasser 8% par an du montant total des salaires des salariés de l'entreprise participant au régime, et le total des cotisations de l'employeur et des salariés ne doit pas dépasser 12% par an du montant total des salaires des salariés de l'entreprise participant au régime. L’employeur et ses salariés peuvent choisir librement le taux ou le montant de cotisation dans la limite des plafonds fixés. Les employeurs et les salariés disposant d’une plus grande capacité financière sont encouragés à verser des cotisations à un taux ou un montant plus élevé. Ceux dont la capacité financière est limitée peuvent commencer par un taux ou un montant de cotisation faible, puis l’augmenter progressivement. Lorsque la capacité de l’employeur à verser ses cotisations de manière continue est insuffisante, il peut réduire le taux de cotisation ou suspendre ses versements. Si une suspension entraîne un arriéré de cotisations, celui-ci peut être régularisé conformément aux dispositions applicables.

IV. Libre choix du mode de mise en place. En fonction de leur situation particulière, les employeurs peuvent mettre en place un régime de retraite d'entreprise individuel ou choisir d'adhérer à un régime collectif de retraite d'entreprise lancé par un organisme fiduciaire. Les micro, petites et moyennes entreprises sont invitées à privilégier l'adhésion à un régime collectif de retraite d'entreprise. Il convient d'encourager la mise en place de procédures simplifiées s'appuyant sur les régimes collectifs, afin de faciliter la mise en place de régimes de retraite d'entreprise pour les micro, petites et moyennes entreprises.

V. Explorer la mise en place de projets pilotes innovants. Sélectionner certains parcs remplissant les conditions requises (parcs industriels, parcs d’activités, zones expérimentales de réforme, zones de développement économique et technologique, parcs de création d’entreprises technologiques, etc.) pour mener des projets pilotes visant à élargir la couverture des régimes de retraite d’entreprise, en mettant l’accent sur l’exploration des modalités d’adhésion, des modèles de gestion et des mécanismes organisationnels, afin de dégager des expériences et des pratiques reproductibles et généralisables. Les programmes pilotes des parcs de chaque région seront mis en œuvre après avoir été soumis au ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale et au ministère des Finances pour enregistrement.

VI. Favoriser la sécurité et la conformité des opérations des fonds. Renforcer la surveillance des fonds de retraite d’entreprise, inciter les organismes de gestion de ces fonds à renforcer leur culture de conformité, perfectionner les mécanismes d’évaluation à long terme, prévenir et gérer les risques, promouvoir la sécurité et la conformité des opérations d’investissement des fonds de retraite d’entreprise, et assurer la préservation et la valorisation du capital. Promouvoir activement l’innovation dans le modèle de gestion des plans collectifs de retraite d’entreprise, diversifier l’offre de ces plans, fluidifier les processus opérationnels, renforcer la divulgation d’informations et améliorer la gestion réglementaire.

VII. Améliorer le niveau des services de gestion. Accélérer la mise en place, la normalisation et l’utilisation des systèmes informatiques relatifs aux régimes de retraite d’entreprise ; accélérer la construction d’une plateforme nationale d’information et d’une base de données sur ces régimes, afin de permettre l’interconnexion des données et le partage des informations ; améliorer le niveau des services de gestion grâce à la carte de sécurité sociale, en offrant des services pratiques aux salariés pour la consultation de leurs informations, le transfert et la continuité de leurs droits, la demande de prestations, ainsi qu’aux employeurs pour l’enregistrement des régimes de retraite d’entreprise. Renforcer la coopération avec les institutions financières et tirer pleinement parti du rôle que celles-ci peuvent jouer dans l’élargissement de la couverture des régimes de retraite d’entreprise.

VIII. Renforcer la communication et l’orientation. Coordonner les ressources de l’ensemble des acteurs sociaux afin de mettre en place un mécanisme complet de communication et de promotion. Par le biais de divers canaux, tels que les sites web gouvernementaux, les médias d’information et des visites dans les entreprises pour expliquer le dispositif, promouvoir activement les fonctions et les résultats des régimes de retraite d’entreprise ainsi que les expériences exemplaires permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises, afin d’accroître sans cesse la notoriété de ces politiques. Mettre l’accent sur les actions de promotion individuelles et en face à face afin de renforcer la volonté des employeurs de mettre en place un régime de retraite d’entreprise. Prendre en compte la mise en place et la promotion des régimes de retraite d’entreprise comme critère de référence pour la recommandation et la sélection des entités et des personnes exemplaires dans le cadre de la création de relations de travail harmonieuses.

Toutes les régions doivent accorder une grande importance à cette question, prendre pleinement conscience de l'importance du développement des régimes de retraite d'entreprise, élaborer, en fonction de leur réalité locale, des plans visant à améliorer encore la mise en œuvre de ces régimes, renforcer la direction organisationnelle, perfectionner les mécanismes de travail, affiner les mesures politiques, optimiser les services de gestion et élargir de manière concrète et efficace la couverture des régimes de retraite d'entreprise.

Ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale Ministère des Finances

  31 décembre 2025